Glossaire : L'assurance Dommages Ouvrage

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Glossaire

- controle technique : Le controle technique est une mission confiée à un établissement homologué (Apave, Socotec, ...) ,destinée à vérifier la conformité de la construction à des points particuliers : solidité, sécurité des personnes, ..).
Les différents types de mission sont normalisés, vous en trouveres la liste dans le formulaire complet (envoyé avec le devis).

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Glossaire

Trouvez ici le sens commun des mots utilisés.
Les définitions ne sont pas contractuelles, elles ont pour but d'éclairer la compréhension du sujet.
Seuls les termes des Conditions Particulières, du Formulaire de Déclaration de Risque et des Conditions Générales sont contractuelles.

Termes du formulaire (226)

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10 dernières définitions ajoutées

Termes du formulaire :: CMISTE
Constructeur de Maison individuelle

Termes du formulaire :: ELEMENT INDISSOCIABLE
Eléments qui ne peuvent être désolidarisés sans enlèvement ou destruction de matière.

Termes du formulaire :: CNr
Constructeur Non Réalisateur. Cas de la personne qui fait construire pour autrui (promoteur ou particulier pour vente) qui garde après la vente une responsabilité de nature décennale pour les opérations qu'il a diligenté.

Termes du formulaire :: Dossier

Votre dossier est constitué de l'ensemble des éléments demandés par les compagnies pour étudier l'offre et la souscription.
En cas de souscription votre dossier devient totalement attaché à votre souscription.
En l'absence de souscription nous détruisons le dossier à terme d'un an sans facturation.
Tout retour d'un dossier ayant fait l'objet d'un examen de nos services se fait à sa demande et aux frais du destinataire et après règlement des frais de courtage au tarif forfaitaire de 200€

Termes du formulaire :: frais de courtage
Les frais de courtage sont compris dans la prime d'assurance proposée. Le devis est gratuit. L'instruction du dossier ouvre droit à perception de frais de courtage d'un montant de 200 €. En absence de souscription les frais ne sont pas percus. Tout retour de dossier ne peut s'effectuer qu'après règlement des frais de courtage.

Termes du formulaire :: existants
parties de bâtiment qui se retrouveront imbriquées dans les travaux nouveaux et qui peuvent, de ce fait, subir des dommages de nature décennale par répercussion des travaux objets de la garantie.

Termes du formulaire :: periode de gpa
période pendant la quelle court la garantie de parfait achèvement des travaux, soit 1 an après la réception objet des réserves.

Termes du formulaire :: shon
Surface hors oeuvres nette

Termes du formulaire :: cnr

Constructeur non réalisateur:
Les constructeurs non réalisateurs peuvent être :
Promoteurs-vendeurs sur plan ou locaux achevés
Promoteurs titulaires d’un contrat de maitrise d’ouvrage déléguée ou d’un contrat de promotion immobilière
Sociétés civiles immobilières de construction-vente
Le constructeur non réalisateur est bien souvent un intermédiaire économique. Il dispose à ce titre d’un recours envers les constructeurs réalisateurs en cas de sinistre. Ils doivent souscrire un contrat dit « Garantie Constructeur Non Réalisateur » pour assurer leur responsabilité civile décennale.

Termes du formulaire :: dommages aux existants

Les existants sont constitués par les bâtiments sur lesquels ou en extension desquels ou dans lesquels sont effectués les travaux de construction objets de l'opération désignée. La dommage ouvrage pure garanti les dommages de nature décennale subis par les travaux objets de la souscription comprenant les existants indissociables.
La garantie doit être d'un montant suffisant pour faire face aux désordres, il faut donc integrer la valeur des existants. Pour déterminer cette valeur il convient de se faire conseiller par un homme de l'art.

Assurance Dommages Ouvrage du professionnel et du particulier