Assurance Dommages Ouvrage du professionnel et du particulier

- Assureur tous risques chantier,- Assureur Responsabilité Civile Décennale des entreprises du bâtiment
Toutes opérations de construction, y compris maison individuelle de particulier
Construction neuve, rénovation, réhabilitation, Immeubles tous usages
marchés publics
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Construction neuve de maisons individuelle
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Vous travaillez habituellement dans votre pays d'origine dans votre métier du bâtiment.
Vous souhaitez réaliser des chantiers en France et pour celà vous souhaitez souscrire une assurance Décennale.
Nous avons la possibilité de vous offrir cette garantie chantier par chantier. Pour obtenir une offre il convient de remplir soigneusement le document suivant et d'y joindre les documents demandé qui nous permettrons d'apprécier votre entreprise et le chantier. A réception nous interrogerons les compagnies d'assurances susceptible de fournir cette garantie.
€ €

Le proposant

* Qui est le proposant (celui qui remplit la demande)   
Ste identique au souscripteur  
Ddeur pour cpte d'une sté  
Personne salarié  
Personne TNS
Personne Autoentrepreneur   
* Nom ou raison sociale : 
  N° SIREN / Identification : 
  N° RCS : 
* Adresse : 
  Complément Adresse : 
* Code Postal : 
* Ville : 
  Téléphone : 
  Fax : 
  Email
* Date de création de l'entreprise : 
  

Déclarations générales
  Utilisation de personnel temporaire : 
Année en cours
Année N-1
Année N-2
temporaire année en cours :
temporaire année n-1 :
temporaire année n-2 :
  Chiffre d'affaire prévisionnel, en cas de creation ou exercice en cours : 
 
Année N-1 * Chiffre d'affaire :  * Valeur du plus grand Contrat : 
Année N-2 * Chiffre d'affaire :  * Valeur du plus grand Contrat : 
Année N-3 * Chiffre d'affaire :  * Valeur du plus grand Contrat : 
%   
%   
%   
%   
ACTIVITE SPECIFIQUES
Oui    Non
Oui    Non
Oui    Non
Oui    Non
Oui    Non
Oui    Non
  Contractant général : 
oui non
Oui    Non
  Installation de Panneaux photovoltaïques : 
oui non

Compagnie couvrant actuellement le risque

* Nom : 
* Police en cours : 
Oui    Non, pas assuré antérieurement,   
Non, résilié par cie,    Non, Résilié par l'assuré.
  Motif de la résiliation : 
Avez vous déclaré des sinistres dans les 5 dernières années : Oui, Non

Déclarations des sinistres sur les 5 dernières années

Sinistre  1  Type :   Coût : 
   Commentaires : 
Sinistre  2  Type :   Coût : 
   Commentaires : 
Sinistre  3  Type :   Coût : 
   Commentaires : 
Sinistre  4  Type :   Coût : 
   Commentaires : 
Sinistre  5  Type :   Coût : 
   Commentaires : 

Informations Entreprise

* Agissez-vous en tant que sous traitant ?  : 
Oui    Non
* Utilisation de la sous-traitance : 
Oui    Non
* Type Agrément et qualification : 
* Diplôme : 
Détails du projet situé en France / Objet de votre demande.
Décrivez le type de chantier pour lequel vous demandez une RC Décennale :
Nombre de personnes assignées à travailler sur le site en question :
Disposez-vous d'une certification ou qualification pour ces activités ? Oui
Oui
Non		(Joindre une copie du contrat)
Importez-vous des fournitures ou matériels en France ? Oui
Non
Si tel est le cas, merci de préciser :
Pays d'origine :
Type de matériaux :
Montant des travaux pour vos seules activités dans le projet :
Montant total du coût du projet incluant tous les intervenants :
Date prévisionnelle du début des travaux pour votre entreprise :
Date de réception des travaux :
Durée totale des travaux :
Estimation de la durée de votre intervention :
Adresse du chantier :

 

RC Decennale
Devis n°
la-dommage-ouvrage.fr un site de Sarl ProFinAssur : Courtier
40 rue voltaire 56370 Sarzeau
garantie Financière :CGPA 54 374
N° ORIAS : 08 040 624 - 502 149 776 RCS vannes tel : 09 72 11 42 67 webmaster@la-dommage-ouvrage.fr